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Marques déposées par la société étrangère DSM IP Assets B.V
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FORMULAID
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FORMULAID
DSM IP Assets B.V., Société de droit néerlandais (“ Besloten Vennootschap ”)

Numéro de dépôt :
94533500
Date de dépôt :
22/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/08/2024

Présentation de la marque FORMULAID

Déposée le 22 août 1994 par la société étrangère DSM IP Assets B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMULAID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-40 du 7 octobre 1994.

Le déposant est la société étrangère DSM IP Assets B.V domicilié(e) 1 Het Overloon - 6411 - TE HEERLEN - Pays-Bas.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES, Selarl d'Avocats domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque FORMULAID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533500.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FORMULAID est expirée depuis le 22 août 2024.

DSM IP Assets B.V a également déposé les autres marques suivantes : AZO TEST STRIPS , ARASCO , CAPPA , CYTOLASE , Pro-well , DAIRYLAND , POP PIGMENTATION OPTIMALE DU POULET , ARASCO , NEOPAC , BAKEZYME


DSM IP Assets B.V., Société de droit néerlandais (“ Besloten Vennootschap ”) - 1 Het Overloon - 6411 - TE HEERLEN - Pays-Bas


HIRSCH & ASSOCIES, Selarl d'Avocats - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 15 juin 2004 n°2267016 - Publication au BOPI 2004-06-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-04

Publication - Publication le 7 oct. 1994 au BOPI 1994-40

Inscription le 16 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°575893 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-16

Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2014 n°2562104 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-07-02

Inscription le 17 février 2015 - Rectification d'erreur matérielle n°643128 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-17

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